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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)

Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)

Formulaire - Cerfa n°11351*04 -
Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2.

Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.

La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.

À noter : Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement est disponible ici.
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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