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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)

Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)

Formulaire - Cerfa n°10517 - Autre n°6704 -
Vérifié le 24 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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