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» Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Formulaire - Cerfa n°11823*03 -Vérifié le 02 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11823*03 - Ministère chargé de l'intérieur
