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Liste des thèmes » Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)

Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)

Formulaire - Cerfa n°12808*09 -
Vérifié le 21 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

Attention : ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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