Bâtiment - Énergie
Bâtiment - Énergie : Aménagements obligatoires, Gestion de la consommation d'énergie, Énergies renouvelables, Fiscalité, Label RGE...
Aménagements obligatoires
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Énergies renouvelables
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Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire - Cerfa n°16287*01
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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire - Cerfa n°16288*01
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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Téléservice
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Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
