Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Cotisations et contributions sociales de l'employeur : Déclarations sociales, Cotisations et contributions...
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Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
Simulateur
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Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Téléservice
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Attestation d'employeur pour la retraite progressive
Formulaire - Cerfa n°13362*02
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Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Formulaire - Cerfa n°12576*03
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Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire - Cerfa n°14090*02
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
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Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire - Cerfa n°11504*01
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Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire - Cerfa n°12289*01
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Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire - Cerfa n°12290*01
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Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Téléservice
- Comment calculer les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
- Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
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Je déclare et paye des cotisations sociales : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
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Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
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Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
- Établissement national des invalides de la Marine - Centre des pensions et des archives
Par courrier
1 bis rue Pierre-Loti
BP 240
22505 Paimpol Cedex
Par courriel
cpa.sdpo[@]enim.eu
Par téléphone
02 96 55 32 32
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Par télécopie
02 96 55 32 47
- Audiens-Congés spectacles
L'association d'employeurs Les Congés Spectacles, agréée par l'État, a confié sa gestion au groupe Audiens, géré de façon paritaire par les représentants des salariés et des employeurs.
Audiens est chargée de la collecte des cotisations de congés payés pour les artistes et techniciens et des indemnités de congés payés annuels.
Par téléphone
- pour les salariés : +33 (0)1 73 17 34 34
- pour les employeurs : +33 (0)1 73 17 39 32
Par courrier
Audiens - Indemnités de congés payés
TSA 90406
92177 Vanves Cedex
Sur place
74 rue Jean Bleuzen
92170 Vanves Cedex
Ouvert de 8h30 à 18h
