Bourse de lycée
La bourse de lycée est aide accordée, sous condition de ressources, aux responsables d'un lycéen. Son montant varie en fonction des ressources et des charges.
Conditions liées à la scolarité
L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :
- 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Classe de 3ème "prépa-métiers"
L'enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Le responsable de l'enfant doit résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2022-2023 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2022 sur les revenus de l'année 2021.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
Simulateur Bourse de lycéeLa bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
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Plafond des revenus 2021 (avis d'imposition 2022) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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Nombre d'enfant à charge |
Bourse d'échelon 1 153 € |
Bourse d'échelon 2 188 € |
Bourse d'échelon 3 222 € |
Bourse d'échelon 4 256 € |
Bourse d'échelon 5 278 € |
Bourse d'échelon 6 312 € |
|
1 |
19 014 € |
15 051 € |
12 783 € |
10 309 € |
6 407 € |
2 504 € |
|
2 |
20 475 € |
16 422 € |
13 944 € |
11 245 € |
7 120 € |
2 992 € |
|
3 |
23 400 € |
19 157 € |
16 269 € |
13 121 € |
8 543 € |
3 966 € |
|
4 |
27 057 € |
21 896 € |
18 594 € |
14 996 € |
9 966 € |
4 937 € |
|
5 |
30 713 € |
26 001 € |
22 080 € |
17 807 € |
12 102 € |
6 397 € |
|
6 |
35 102 € |
30 105 € |
25 567 € |
20 621 € |
14 239 € |
7 856 € |
|
7 |
39 489 € |
34 211 € |
29 054 € |
23 430 € |
16 374 € |
9 317 € |
|
8 ou plus |
43 877 € |
38 319 € |
32 541 € |
26 242 € |
18 510 € |
10 776 € |
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 30 mai et le 6 juillet et entre le 1er septembre et le 20 octobre.
Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1ère connexion.
Demander une bourse de lycéeVous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 30 mai et le 6 juillet et entre le 1er septembre et le 20 octobre.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2022-2023Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 30 mai et le 6 juillet et entre le 1er septembre et le 20 octobre.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2022-2023Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2022-2023Vous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 30 mai et le 6 juillet et entre le 1er septembre et le 20 octobre.
Les lycées concernés sont les suivants :
- Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
- Lycée militaire d'Aix-en-Provence
- Lycée militaire d'Autun
- Prytanée national militaire de La Flèche
- Lycée naval de Brest
- École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2020 ou 2021, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2022-2023.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur Bourse de lycéePour l'année scolaire 2022-2023, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
|
Échelon |
Montant trimestriel de la bourse |
|---|---|
|
1 |
153 € |
|
2 |
188 € |
|
3 |
222 € |
|
4 |
256 € |
|
5 |
278 € |
|
6 |
312 € |
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 222 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet
- Aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle
- Aides pour l'internat
- Fonds social lycéen
- Aides pour la cantine
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
- Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
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Téléservice
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Demande de bourse nationale de lycée - Année 2022-2023
Formulaire - Cerfa n°11319*19
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