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Liste des thèmes » Travail - Formation » Contrats d'insertion » Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 13 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi (par exemples : titulaire du revenu de solidarité active (RSA), jeunes, séniors, personnes en situation de handicap).

À noter : L'entreprise adaptée, qui emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés, bénéficie d'aide de l'État.
Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • Moins de 26 ans
  • Et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

À savoir : Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.
  • Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) - Pour obtenir des informations sur le droit du travail

    https://dreets.gouv.fr/

    Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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