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Liste des thèmes » Fiscalité » Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse

Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse

Vérifié le 02 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des arts et de la presse. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 5,5 %.

Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio.

Les cessions des droits d'auteurs et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 10 %.

La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 2,1 %.

Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio.

Les cessions de droits d'auteur et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 10 %.

La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 2,1 %.

Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio.

Les cessions de droits d'auteur et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 2,1 %.

La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité sont soumises à la TVA à 2,1 %.

Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %.

En revanche, lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 20 %.

La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité sont soumises à la TVA à 2,1 %.

Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %.

En revanche lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 20 %.

La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité sont soumises à la TVA à 1,05 %.

Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %.

En revanche lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 8,5 %.

Les œuvres d'art correspondent aux réalisations suivantes :

  • Tableau, collage et tableautin similaire, peinture, dessin entièrement exécuté à la main par l'artiste.
  • Gravure, estampe, lithographie originale tirée en nombre limité d'une planche exécutée à la main par l'artiste (cela ne concerne pas les procédés mécaniques ou photomécaniques).
  • Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture en toute matière quand les productions sont entièrement exécutées par l'artiste.
  • Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.
  • Tapisserie et textile mural fait main sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste (limité à 8 exemplaires). Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.
  • Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté par l'artiste et signé par lui.
  • Email sur cuivre fait entièrement à la main, numéroté et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art.
  • Photographie prise par un artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée (limité à 30 exemplaires).

Les objets considérés comme étant des objets de collections sont les suivants dès lors qu'ils ne sont pas neufs :

  • Timbre-poste, timbre fiscal, marque postale, enveloppe premier jour, entier postal et analogue, oblitéré ou non, n'ayant pas cours et n'étant pas destiné à avoir cours.
  • Collection et spécimen pour collection de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie ou qui présente un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.

Les objets d'antiquité sont quant à eux des biens meubles qui ne sont pas des objets de collection ou des œuvres d'art et qui ont plus de 100 ans.

L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 5,5 %.

L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 5,5 %. En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 %.

Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 %.

La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 5,5 %.

L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 %.

L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 2,1 %. En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 %.

Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 %.

La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 2,1 %.

L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 %.

L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 2,1 %. En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 8,5 %.

Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 8,5 %.

La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 2,1 %.

Il s'agit par exemple des réalisations suivantes :

  • Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique ou similaire
  • Article manufacturé décoré à la main
  • Toile peinte pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues
  • Article de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie

Les opérations faites sur ces réalisations sont soumises à la TVA à 20 %.

Les opérations faites sur ces réalisations sont soumises à la TVA à 20 %.

Les opérations faites sur ces réalisations sont soumises à la TVA à 8,5 %.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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