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Liste des thèmes » Travail - Formation » Carrière dans la fonction publique » Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Vérifié le 20 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé...).

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Fax
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