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Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
Vérifié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, votre permis de conduire doit être en cours de validité.
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger est reconnu en France si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- Votre permis est en cours de validité
- Vous disposez de vos droits à conduire. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
De plus, un permis non européen est reconnu en France pendant une durée limitée : 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.
À savoir : si vous avez demandé l'échange de votre permis européen ou d'un autre pays, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS). Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
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Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
- Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
- Permis de conduire - [Transports - Mobilité]
- Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) - [Transports - Mobilité]
- Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études) - [Transports - Mobilité]
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) - [Transports - Mobilité]
- Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable) - [Transports - Mobilité]
