À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
APE signifie Activité principale exercée.
Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.
Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française : NAF rév. 2. C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.
Vous pouvez utiliser l'outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :
Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF)Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise.
L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.
Cette activité doit être celle réellement exercée.
Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.
Lors de la création de votre entreprise
Il est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société).
Vous n'avez aucune demande à effectuer pour l'obtenir.
Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.
Guichet des formalités des entreprisesPour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et code d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
Pour toute recherche de code APE
Dans le cas d'une recherche générale de code APE, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Quel code APE pour mon activité ?Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.
L'activité principale de votre entreprise a changé.
Vous devez faire une demande de modification de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises.
Guichet des formalités des entreprisesVous n'avez pas changé d'activité mais vous estimez que le code APE qu'on vous a attribué doit être corrigé.
Vous devez le signaler à l'Insee.
Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF)-
Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2
Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
- Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises
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Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF)
Téléservice
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Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association
Téléservice
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Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF)
Téléservice
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Quel code APE pour mon activité ?
Simulateur
- Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise - [Étapes de vie]
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) - [Étapes de vie]
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle - [Étapes de vie]
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société - [Étapes de vie]
- Changer l'objet social de la société - [Fonctionnement de l'entreprise]
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
