15°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau 2021

Démarches Administratives

Liste des thèmes » Transports - Mobilité » Contrôle technique » Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

Il peut s'agir d'une voiture ou d'une camionnette.

Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

Exemple : Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2022. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2024.La voiture est vendue le 15 avril 2022.Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection".Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2022) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2027).
À savoir : La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.

La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

Cette règle s'appliquera à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) à partir du 15 avril 2024.

Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

À savoir : La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.

Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut