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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Logement » Vie pratique en logement individuel (maison) » À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Vérifié le 20 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez faire du feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou votre poêle à bois si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
Ou s'adresser:

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible .Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)

Vous pouvez faire du feu, comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint, ou pour votre agrément si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

Vous pouvez faire du feu pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

Vous pouvez faire du feu (chauffage principal, chauffage d'appoint, pour votre agrément) si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

À savoir : pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.

Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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