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Liste des thèmes » Logement » Allocations logement » Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?

Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?

Vérifié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une allocation logement (APL, ALF, ALS).

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher une allocation logement.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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