Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau 2021

Démarches Administratives

Liste des thèmes » Logement » Aides personnelles au logement » Peut-on toucher l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?

Peut-on toucher l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?

Vérifié le 19 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Oui, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Non, vous ne pouvez pas toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI.

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Attention : Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut