Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau 2021

Démarches Administratives

Liste des thèmes » Justice » Harcèlement » Que faire en cas de harcèlement ?

Que faire en cas de harcèlement ?

Vérifié le 11 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes victime de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dénoncer ces faits à la justice. Si le harcèlement a lieu au travail, vous avez la possibilité de prévenir votre hiérarchie ou les organismes compétents en matière de santé et de sécurité des travailleurs (médecine du travail, représentants du personnels etc.) En cas d'urgence, vous pouvez contacter Police-secours.

Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement est un délit qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale).

Les moyens de dénoncer de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement :

Si vous êtes victime de l'une de ces infractions, vous devez avant tout collecter des preuves du harcèlement (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l'auteur présumé des faits, etc).

À savoir : En cas d'urgence, vous pouvez contacter Police-secours en composant le 17.Les personnes sourdes, malentendantes, sourdes-aveugles, aphasiques ou dans l'impossibilité de parler à voix haute peuvent contacter la police ou la gendarmerie par l'intermédiaire du 114.Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7Mode de communication possible :Langue des signes française (LSF) : je communique en LSF, le 114 me répond en LSFTexte / Voix : je communique à l'oral ou à l'écrit (visio, tchat), le 114 me répond à l'écritAphasique : le 114 me répond en parlant et/ou en utilisant des imagesAccessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7Moyen à utiliser en dernier recours.

Quelle que soit votre situation, vous pouvez également déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie.

Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d'un avocat.

Ou s'adresser:

Si la plainte est classée sans suite ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut