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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Travail » Conditions de travail dans le secteur privé » Alcool au travail : quelles règles respecter ?

Alcool au travail : quelles règles respecter ?

Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La consommation de certains alcools suivants peut être autorisée par l'employeur. Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...).

Il s'agit des alcools suivants :

  • Vin
  • Bière
  • Cidre
  • Poiré

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché.

À noter : la responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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