Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu : déclaration 2023 des revenus de 2022 - 21 mars 2023
Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Oui, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant.
Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.
À noterles montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Airbnb, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale.
Vidéo : Impôts - Vente de biens d'occasion
Les revenus de la vente de biens dont vous voulez vous débarrasser (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted...) ne sont pas imposables.
Les règles varient toutefois selon le type de biens que vous vendez.
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux si le prix de vente dépasse 5 000 €.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquitéVous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquitéVous devez payer un impôt si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Le prix de vente dépasse 5 000 €
- Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien
Vous devez alors déclarer la plus-value réalisée.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration 2022 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilièreVous n'êtes pas imposable si votre potager est accolé à votre maison.
Le potager ne doit pas dépasser 500 m2.
Les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.
Le régime micro-BA vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas 85 800 € hors taxes.
Vous devez remplir les déclarations suivantes :
- Formulaire n°2042 C PRO
- Formulaire n°2342 (ce formulaire permet de calculer le bénéfice imposable)
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables. Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous êtes imposé selon le régime micro-Bic si votre chiffre d'affaires dégagé ne dépasse pas 176 200 € (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariéesAu-delà de 176 200 €, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition.
Vous devez remplir le formulaire n°2031.
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)Vous devez également déclarer et payer de la TVA en utilisant le formulaire n°3517-S-SD.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifiéSi vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont imposables.
Si vos recettes sont inférieures à 72 600 € en 2022 (72 600 € en 2023), vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariéesSi vos recettes sont supérieurs à 72 600 €, vous êtes soumis au régime réel.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifiéSi vos recettes sont inférieures à 77 700 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes imposé selon le régime micro BNC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariéesSi vos recettes sont supérieures à 72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD.
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôléeVous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifiéSi vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.
Si vos recettes sont inférieures à 72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariéesSi vos recettes sont supérieures à 72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes soumis au régime réel.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié-
Code général des impôts : article 1 A
Définition du revenu net global
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Code général des impôts : articles 34 à 35 A
Revenus imposables dans la catégorie des Bic (article 34)
-
Code général des impôts : article 63
Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles
-
Code général des impôts : articles 69 à 70
Régimes d'imposition des bénéfices agricoles
-
Code général des impôts : articles 92 à 92 A
Revenus imposables dans la catégorie des BNC (article 92)
- Bofip-Impôts n°BOI-BA-CHAMP-10-10-10 relatif aux activités génératrices de bénéfices agricoles
- Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bofip-Impôts n°BOI-BNC relatif aux bénéfices non commerciaux (BNC)
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
-
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
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Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Formulaire - Cerfa n°11222
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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
Formulaire - Cerfa n°11176
-
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Formulaire - Cerfa n°11085
-
Comment déclarer mes revenus issus de la vente de services ?
Ministère chargé des finances
-
Comment déclarer mes revenus issus de la vente de mes biens ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
- Service d'information des impôts - Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) - Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
