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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Vérifié le 05 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), France Travail (anciennement Pôle emploi) lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Pendant quelle durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :

Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle
Simulateur
À noter : Le montant de cette allocation est au moins équivalent au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP.

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail.

Il n'y a ni différé d'indemnisation, ni délai d’attente.

À noter : En cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée pour une durée de 12 mois à compter de la prise d’effet du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) quelle que soit la durée d’affiliation dont le bénéficiaire du CSP justifie.

Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.

Oui, le versement de l’ASP est interrompu dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
  • Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)
  • Bénéficiaire ne résidant plus en métropole, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  • Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle

La versement est interrompu pendant la durée de l'évènement.

Le versement de l’ASP cesse définitivement dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins de 6 mois
  • Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)
  • Création ou reprise d'entreprise
  • Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger
  • Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger
  • Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
  • Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP

Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.

Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle.

Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :

Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle
Simulateur

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Il n'y a ni différé d'indemnisation, ni délai d’attente.

À noter : En cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.

Le salarié peut estimer la durée de versement de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur de calcul :

Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle
Simulateur

Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.

Oui, le versement de l’ASP est interrompu dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
  • Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP est pris en charge par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)
  • Bénéficiaire ne résidant plus sur le territoire métropolitain, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  • Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle

La versement est interrompu pendant la durée de l'évènement.

Le versement de l’ASP cesse définitivement dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins 6 mois
  • Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)
  • Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger (pour y vivre)
  • Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger
  • Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
  • Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP

Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.

Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.

Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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