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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Logement » Droits des copropriétaires » Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

Vérifié le 01 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le règlement de copropriété ne s'y oppose pas. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés.

Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.

Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés, et non simplement posés.

En principe, vous êtes couvert pour ce genre de dommage dans le cadre de votre assurance responsabilité civile, notamment avec votre assurance habitation.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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