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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Famille » Naissance » Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?

Vérifié le 17 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire du père.

Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.

Différences entre reconnaissance d'enfant et déclaration de naissance

Démarche

Reconnaissance d'enfant

Déclaration de naissance

Initiative

Démarche volontaire

Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

Délai

À tout moment

Dans les 5 jours suivant la naissance

Objectif

Déclarer sa paternité

Déclarer la naissance d'un enfant

Qui peut faire la démarche ?

Le père non marié

Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement

Procédure

Démarche pour reconnaître un enfant

Déclaration officielle de la naissance d'un enfant

Lieu

En mairie

À la mairie du lieu de naissance

À savoir : en cas d'accouchement sous X, la reconnaissance de l'enfant est possible pour le père comme pour la mère.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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