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Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 22 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

Vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Pré-demande de carte d'identité
Téléservice

Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Téléservice

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :

Demander le remboursement d'un timbre électronique
Téléservice

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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