Déclaration d'ouverture de chantier
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeVous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Déclaration d'ouverture de chantierVous devez déposer votre DOC auBasu par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.
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Code de l'urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture
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Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20
Délais pour débuter les travaux
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Téléservice
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Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire - Cerfa n°13407*09
