Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France.
Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, ...).
Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non :
Montant à ne pas dépasser
Depuis le 1er juillet 2022, les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 492,08 € brut par mois.
Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.
Si vos revenus sur 3 mois et sur 12 mois dépassent le montant maximum, la période de référence est reportée de mois en mois, tant qu'il n'est pas besoin de vous interroger pour connaître vos revenus.
Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).
Revenus pris en compte
|
Principaux types de revenus |
Pris en compte ? |
|---|---|
|
Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire |
Non |
|
Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
Non, sauf cas particuliers |
|
Allocation de logement sociale (ALS) |
Non |
|
Aide personnalisée au logement (APL) |
Non |
|
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) |
Non |
|
Non |
|
|
Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés |
Non |
|
Biens dont le demandeur a fait donation |
Oui, sous certaines conditions |
|
Bourses de collèges et de lycées |
Non |
|
Majoration pour tierce personne (MTP) |
Non |
|
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire |
Oui |
|
Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.) |
Non |
|
Pension d'invalidité |
Oui |
|
Pensions de retraite |
Oui |
|
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) |
Non |
|
Prestation de compensation du handicap (PCH) |
Non |
|
Prestations familiales |
Non |
|
Revenu des biens mobiliers et immobiliers |
3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande |
|
Revenu professionnel |
Oui. Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire :
|
|
Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée |
Non |
Les règles dépendent de votre nationalité :
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
- Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
- Soit être réfugié
- Soit être apatride
- Soit bénéficier de la protection subsidiaire
- Soit avoir combattu pour la France
- Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
- Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite :
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la CavimacVous adressez le formulaire à votre caisse de retraite. Vous devez joindre les pièces justificatives demandées (une liste est précisée dans la notice jointe au formulaire).
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
- Salarié
- Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
- Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la MSAVous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la CavimacVous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL :
Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :
- Au régime des non-salariés agricoles, si vous touchez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.
- Au régime général, si vous touchez votre retraite de ce régime.
- À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la MSAVous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
- salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
- ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la CavimacVous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Si vous ne touchez pas encore votre retraite, vous devez faire votre demande auprès de la caisse qui vous versera votre retraite.
Si vous n'avez pas droit à une retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de 1 492,08 € par mois, soit 17 905,06 € maximum par an (montants bruts).
Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 492,08 € et le montant des revenus par mois de votre couple.
Lorsqu'un seul membre de votre couple reçoit l'Aspa, le montant maximum versé est de 961,08 € par mois, soit 11 533,02 € maximum par an (montants bruts).
|
Revenus du couple (par mois) |
Montant de l'Aspa (par mois) |
|---|---|
|
Jusqu'à 531,00 € |
961,08 € |
|
Plus de 531,00 € et jusqu'à 1 492,08 € |
Différence entre 1 492,08 € et le montant des revenus du couple |
|
Supérieurs à 1 492,08 € |
L'Aspa n'est pas versée |
L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).
Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à un certain montant.
Ce montant dépend de votre lieu de résidence :
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 100 000 €.
Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 150 000 €.
Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.
Les personnes concernées sont les personnes suivantes :
CélibataireVeuveVeuve de guerreDivorcéeSéparée de corps (personne autorisée par un jugement à résider séparément, sans mettre fin à leur mariage)Séparée de fait (personne ayant chacun une résidence principale)ExempleUne personne retraitée vivant avec sa fille (adulte ou mineure) est considérée comme vivant seule.
Montant à ne pas dépasser
Si vos revenus dépassent à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.
À partir du 1er juillet 2022, le montant à ne pas dépasser est de 961,08 € brut par mois.
Vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.
Si vos revenus sur 3 mois et sur 12 mois dépassent le montant maximum, la période de référence est reportée de mois en mois, tant qu'il n'est pas besoin de vous interroger pour connaître vos revenus.
Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).
Revenus pris en compte
Principaux types de revenus | Pris en compte ? |
|---|---|
Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire | Non |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Non, sauf cas particuliers |
Allocation de logement sociale (ALS) | Non |
Aide personnalisée au logement (APL) | Non |
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | Non |
Non | |
Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés | Non |
Biens dont le demandeur a fait donation | Oui, sous certaines conditions |
Bourses de collèges et de lycées | Non |
Majoration pour tierce personne (MTP) | Non |
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire | Oui |
Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.) | Non |
Pension d'invalidité | Oui |
Pensions de retraite | Oui |
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) | Non |
Prestation de compensation du handicap (PCH) | Non |
Prestations familiales | Non |
Revenu des biens mobiliers et immobiliers | 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande |
Revenu professionnel | Oui. Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire :
|
Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée | Non |
Les règles dépendent de votre nationalité :
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
- Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
- Soit être réfugié
- Soit être apatride
- Soit bénéficier de la protection subsidiaire
- Soit avoir combattu pour la France
- Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
- Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la CavimacVous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
- Salarié
- Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
- Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la MSAVous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la CavimacVous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL :
Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :
- Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes touchez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.
- Au régime général, si vous touchez votre retraite de ce régime.
- À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la MSAVous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
- salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
- ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la CavimacVous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.
Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)Le montant maximum attribué par mois est de 961,08 €, soit 11 533,02 € maximum par an (montants bruts).
Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l'Aspa (961,08 €) et le montant de vos revenus par mois.
L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).
Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à un certain montant.
Ce montant dépend de votre lieu de résidence :
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 100 000 €.
Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 150 000 €.
Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.
-
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
-
Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
-
Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
-
Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2-1
Montants de l'ASPA
-
Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17
Présentation des demandes
-
Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45
Traitement de la demande
-
Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8
Appréciation des ressources
-
Code de la sécurité sociale : article L815-9
Appréciation des ressources
-
Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29
Appréciation des ressources
-
Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12
Versement
-
Code de la sécurité sociale : articles L815-13
Recouvrement sur les successions
-
Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7
Recouvrement sur les successions
-
Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48
Recouvrement sur les successions
-
Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15
Contentieux et pénalités
-
Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3
Conditions pour les étrangers
- Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
- Circulaire Cnav 2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi
- Circulaire Cnav 2023-3 du 9 janvier 2023
-
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Formulaire - Cerfa n°13710*03
-
Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav)
Formulaire - Cerfa n°11370*03
-
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Formulaire - Cerfa n°14953*01
-
Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
Formulaire - Cerfa n°14955*01
-
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
Formulaire - Cerfa n°16078*02
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
-
Réglementation Aspa
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Aspa : le recouvrement sur succession
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Aspa : liste des ressources non prises en compte
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires de l'État (dont magistrat et militaire)
Ministère chargé des finances
-
L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers
Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Assurance retraite - 39 60 - Si votre pension de retraite est versée par la Sécurité sociale
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
- Mutualité sociale agricole (MSA) - Si votre pension de retraite est versée par la MSA
- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Si vous êtes retraité de la fonction publique territoriale ou hospitalière
- Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) - Si vous n'avez pas droit à une pension de retraite
