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Liste des thèmes » Travail » Conditions de travail dans le secteur privé » Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Vérifié le 20 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire - 30 juillet 2021

Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 2 août 2021. Les visites ainsi reportées devront se tenir avant le 30 septembre 2022.

C'est ce que prévoit l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 .

Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la visite médicale d'embauche, maintenant appelée visite d'information et de prévention (Vip).

Pour être dispensé de Vip, le salarié embauché doit en avoir précédemment bénéficié. L'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  • Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
  • Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
À savoir : indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche
  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail
À savoir : indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Pour être dispensé de Vip, le salarié embauché doit en avoir précédemment bénéficié. L'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  • Le personnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
  • Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
À noter : le salarié saisonnier du secteur agricole bénéficie d'un suivi particulier.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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