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Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement (c'est-à-dire non rémunéré) pour une durée maximale d'1 an renouvelable 2 fois.

Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.

Selon votre état de santé, votre administration examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques.

Inaptitude définitive

À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié. Ou, si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

Selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

C'est la commission de réforme qui se prononce sur votre impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement (c'est-à-dire non rémunéré) pour une durée maximale d'1 an renouvelable 1 fois.

Si, à la fin de la 2me année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant 1 an, votre congé peut être renouvelé une 2me fois pour une durée maximale d'un an.

Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.

Selon votre état de santé, votre administration examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques.

Inaptitude définitive

À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié. Ou, si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

Selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

C'est la commission de réforme qui se prononce sur votre impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement (c'est-à-dire non rémunéré) pour une durée maximale d'1 an renouvelable 2 fois.

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.

Si le comité médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4me année, le congé peut être renouvelé une 3me fois.

Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.

Selon votre état de santé, votre administration examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques.

Inaptitude définitive

À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié. Ou si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

Selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

C'est la commission de réforme qui se prononce sur votre impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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