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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Travail » Rupture du contrat de travail dans le secteur privé » Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Vérifié le 30 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous certaines conditions, le salarié qui a fait part de sa volonté de démissionner peut revenir sur sa décision.

La démission est valable lorsque la volonté de démissionner est claire et non équivoque.

Si c'est le cas, le salarié ne peut pas réintégrer l'entreprise (sauf accord de l'employeur).

Toutefois, en cas d'ambiguïté sur la volonté réelle de démissionner, le salarié peut revenir sur sa démission à condition de le faire rapidement. Cela peut être le cas, par exemple, en cas de démission remise à l'employeur :

  • soit sous l'emprise de la colère ou sous le coup de l'émotion,
  • soit sous l'emprise de troubles psychiques,
  • soit suite à des pressions (menace d'un licenciement pour faute, par exemple).

Dans ce cas, la rétractation du salarié s'impose à l'employeur.

En cas de conflit sur la validité de la rétractation, le conseil de prud'hommes peut être saisi.

Le salarié doit alors présenter au juge des éléments susceptibles de prouver qu'il n'avait pas la volonté de démissionner (mails, certificat médical, attestations de collègues, courriers...).

Le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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