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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Logement » Acteurs de la copropriété (organisation juridique) » Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Vérifié le 23 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité.

Il faut au préalable obtenir l'accord du conseil syndical. La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).

À noter : un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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