Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

Vérifié le 22 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

À noter : le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance

Assurance Banque Épargne Info Service
Assurance Banque Épargne Info Service - Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance

Démarches Administratives

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

Textes et références

Où s'informer ?