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Liste des thèmes » Formulaire 15684*01 : Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité

Formulaire 15684*01 : Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité

Formulaire - Cerfa n°15684*01 -
Vérifié le 25 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Formulaire de demande de retraite pour invalidité destiné au fonctionnaire, magistrat ou militaire :

  • atteint d'une invalidité, imputable ou non au service, survenue en cours d'activité dans la fonction publique, et ne lui permettant plus de travailler,
  • ou atteint d’une invalidité ne lui permettant plus de travailler, survenue alors qu'il n'exerçait plus ses fonctions dans la fonction publique (pendant une disponibilité, après démission, ...) et qui justifie d'au moins 15 ans de services dans la fonction publique,
  • ou qui justifie d'au moins 15 ans de services dans la fonction publique et dont l'époux(se) est atteinte d'une invalidité ne lui permettant plus de travailler.

À envoyer à votre administration gestionnaire.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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