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Démarches Administratives

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Déclaration de mini moto ou de mini quad

Téléservice - Mis à jour le 08 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'acquisition (ou de modifier une précédente déclaration d'acquisition) d'une mini moto, d'un mini quad qui n'est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique.

 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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