14°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau

Démarches Administratives

Liste des thèmes » Téléservice : Déclaration de mini moto ou de mini quad

Téléservice : Déclaration de mini moto ou de mini quad

Téléservice -
Vérifié le 18 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout propriétaire de mini moto ou mini quad doit le déclarer dans les 15 jours suivant la date de son achat. Il doit également déclarer toute modification survenue après la 1ère déclaration.

Une fois la déclaration en ligne faite, le propriétaire reçoit par mail un récépissé de déclaration et un numéro d'identification.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut