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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Formulaire 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail

Formulaire 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail

Formulaire - Cerfa n°11796*01 -
Vérifié le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.

Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être :

  • la préfecture,
  • ou la sous-préfecture,
  • ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.

Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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