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Démarches Administratives

Accueil » Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Téléservice - Mis à jour le 06 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule

 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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