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Démarches Administratives

Social - Santé
Liste des thèmes » Social - Santé » Sécurité sociale » Litiges avec la sécurité sociale

Litiges avec la sécurité sociale

  • Commission de recours amiable : Les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale sont soumises à la CRA de l'organisme concerné....
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale : Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers....
  • Expertise médicale : La mise en œuvre d'une expertise médicale est obligatoire en cas de litige d'ordre médical entre un assuré et la Sécurité sociale....
  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) règle les litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail....

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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