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Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé

Conditions de travail dans le secteur privé

Hygiène, sécurité et conditions de travail

  • Obligations du salarié : Le salarié doit respecter les instructions qui lui sont données par son employeur en matière de sécurité. À défaut, il peut être sanctionné et engage...
  • Obligations de l'employeur : L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professio...
  • Jeunes dans l'entreprise : Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers. En revanche, il est interdit à l'employeur de l'affecter à des travaux dangereux. Toute...
  • Travailleur à domicile : Le travailleur à domicile est un salarié qui bénéficie d'un statut particulier. La personne en télétravail ne relève pas forcément de ce statut...
  • Médecine du travail : La médecine du travail doit permettre d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Le médecin du travail est amené à su...
  • Prévention de la pénibilité au travail : Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quels que soient sa taille, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est expo...
  • Télétravail : Le salarié en télétravail exécute son travail en dehors de l'entreprise en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC)...

Travail de nuit

  • Principes généraux : Le travail de nuit d'un salarié doit s'effectuer dans certaines conditions. Le salarié travaillant de nuit bénéficie de garanties afin de préserver sa...
  • Jeunes de moins de 18 ans : Le travail de nuit est interdit au jeune âgé de moins de 18 ans, qu'il soit salarié ou en stage en milieu professionnel (dans le cadre d'un enseigneme...
  • Protection de la salariée enceinte : La salariée enceinte bénéficie d'une protection spéciale lui permettant de ne pas travailler de nuit....

Conditions de travail : informations diverses

  • Évaluation du salarié : L'employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d'évaluer le travail de ses salariés. Lorsqu'elle est mis en œuvre dan...
  • Règlement intérieur d'une entreprise : Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que l...
  • Convention collective : La convention collective traite de l'ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, l...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
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Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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