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Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Temps de travail et congés » Temps de travail dans le secteur privé

Temps de travail dans le secteur privé

Durée du travail

Travail à temps partiel

  • Bénéficiaires du temps partiel : Le temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée de travail prévue pour les salariés à temps plein....
  • Contrat de travail : Le salarié à temps partiel conclut un contrat de travail avec son employeur. La loi impose la mention de certains éléments. Durant son exécution, le c...
  • Durée de travail : Le salarié à temps partiel travaille au moins 24 heures par semaine, sauf dérogation permettant de travailler moins....
  • Heures complémentaires : Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée dans son contrat, appelées heures complémentaires....
  • Droits du salarié à temps partiel : Le salarié à temps partiel bénéficie d'une égalité de traitement avec le salarié à temps plein. Il bénéficie des mêmes droits que pour l'ensemble des...
  • Travail à temps partiel pour raisons familiales : Le salarié peut demander à alterner les périodes de travail et période d'inactivité d'au moins une semaine pour des raisons familiales....
  • Travail intermittent : Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions...

Repos et jours fériés

  • Repos quotidien : Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures, sauf dérogations....
  • Repos hebdomadaire : Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine. Il bénéficie d'un repos hebdomadaire (le plus souvent, le week-end)...
  • Repos dominical : Le dimanche constitue une journée de repos pour le salarié. Cependant, l'employeur peut supprimer le repos dominical dans certains cas....
  • Jours fériés et ponts : Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles....
  • Compte épargne-temps (CET) : Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), e...

Aménagement du temps de travail

  • Répartition des horaires : Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des horaires de travail du salarié....
  • Récupération des heures perdues : Certains événements empêchent le salarié de travailler et peuvent donner lieu à récupération, sous conditions, de ces heures non travaillées....
  • Horaires individualisés : Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise, pour répondre aux demandes de certains salariés....

Heures supplémentaires, équivalence et astreintes

  • Heures supplémentaires : Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures constitue une heure supplémentaire....
  • Heures d'équivalence : Les heures d'équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale, mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires....
  • Astreintes : L'astreinte est la période où le salarié doit être à son domicile ou à proximité pour intervenir en cas de besoin pour son entreprise....

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
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Fax
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
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Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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