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Démarches Administratives

Social - Santé
Liste des thèmes » Social - Santé » Sécurité sociale » Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

Démarches d'affiliation

  • Étudiant : Un étudiant inscrit en enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions....
  • Premier emploi : Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions....
  • Agent public : Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titul...
  • Changement de situation professionnelle : Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches peuvent être à effectuer auprès de l’Assurance maladie....
  • Changement de situation familiale : Vous devez informer votre organisme d’Assurance maladie de certains changements dans votre situation personnelle....
  • Rattachement d'un enfant : Afin de bénéficier des prestations des assurances maladie et maternité, les enfants sont rattachés à leurs parents assurés en qualité d'ayant droits....
  • Rattachement d'un autre ayant-droit : Les personnes à la charge d'un assuré social peuvent bénéficier des remboursements de soins en maladie et maternité sous certaines conditions....

Conditions du remboursement des soins

  • Parcours de soins coordonnés : Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des consultations et soins pour le suivi médical de l'assuré....
  • Désignation du médecin traitant : Pour bénéficier d'un suivi médical et du remboursement normal de vos dépenses de santé, vous êtes invité à choisir et déclarer un médecin traitant....
  • Carte Vitale : La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démar...
  • Feuille de soins et ordonnance : Pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé, certains documents doivent être transmis à votre organisme d'assurance maladie, sur support pa...
  • Accord (Entente) préalable : La prise en charge de certains actes ou prestations est soumis à l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie....

Participations financières de l'assuré

  • Ticket modérateur : La sécurité sociale ne rembourse pas complètement les frais médicaux ; il reste à la charge de l'assuré le ticket modérateur....
  • Participations forfaitaires : La sécurité sociale ne rembourse pas complètement les frais médicaux ; plusieurs participations forfaitaires sont sont à la charge de l'assuré....
  • Tiers payant : Le système du tiers payant dispense l'assuré, sous certaines conditions, de faire l'avance des frais médicaux....

Remboursement par type de dépense de santé

  • Consultation médicale : Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères....
  • Consultation médicale d'un enfant : Si l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale obéit à des règles particulières....
  • Hospitalisation : L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositif...
  • Médicaments : L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ain...
  • Frais de transports : La sécurité sociale peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions....
  • Cure thermale : Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge certains frais, sous conditions....
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