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Démarches Administratives

État civil

Acte de naissance, de mariage et de décès

  • Acte de naissance : Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance gratuite d'une copie intégrale d'un ou extrait avec ou sans filiation....
  • Acte de mariage : Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiati...
  • Acte de décès : L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalit...
  • Transposition en langue étrangère d'un acte d'état civil : Pour utiliser un acte d'état civil français à l'étranger, il faut produire un extrait plurilingue ou demander une traduction....
  • Rectification d'une erreur sur un acte d'état civil : Lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. En fonction de la gravité de...

Livret de famille


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