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Logement
Liste des thèmes » Logement » Urbanisme » Autorisations d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

  • Certificat d'urbanisme : Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération...
  • Déclaration préalable de travaux : La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien...
  • Permis de construire : Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les r...
  • Permis d'aménager : Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné....
  • Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) : Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces m...
  • Permis de démolir : Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé....
  • Transfert d'un permis de construire : Le transfert d'un permis de construire à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions....
  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme : Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réser...
  • Taxe d'aménagement : La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux....
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Fax
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