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Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Droits de succession et de donation

Droits de succession et de donation

Droits de succession

  • Déclaration : Les bénéficiaires d'une succession doivent, dans certains cas, souscrire une déclaration de succession....
  • Biens imposables et principales exonérations : Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de successions sur les biens reçus. Toutefois, des exonérations s'appliquent....
  • Calcul et paiement : Pour calculer le montant des droits de succession, plusieurs étapes sont nécessaires....

Droits de donation


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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