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Justice
Liste des thèmes » Justice » Infractions » Harcèlement

Harcèlement

  • Harcèlement téléphonique : Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit....
  • Harcèlement moral au travail : Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des st...
  • Harcèlement sexuel : Le harcèlement sexuel est un délit quelque soit le lien entre l'auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d'un ha...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
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Téléphone
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Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
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Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
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Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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