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Justice
Liste des thèmes » Justice » Infractions » Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

  • Injure : L'injure est punie différemment selon qu'elle ait été prononcée en public ou en privé ou avec des motifs discriminatoires ou non. La plainte doit suiv...
  • Diffamation : La diffamation est l'imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Elle relève d'une procédure s...
  • Apologie ou provocation au terrorisme : L'apologie ou la provocation au terrorisme est un délit. Toute personne peut signaler aux forces de l'ordre de tels propos tenus sur internet. La poli...
  • Incitation à la haine raciale : La loi punit les actes de racisme comme l'incitation à la haine raciale. Toute personne peut signaler aux forces de l'ordre de tels propos tenus sur i...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
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