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Démarches Administratives

Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Contrats et carrière » Mobilité dans la fonction publique

Mobilité dans la fonction publique

Mobilité en position d'activité

  • Mutation : La mutation consiste pour un fonctionnaire à changer d'emploi sans changer de grade, ni de corps ou de cadre d'emplois d'appartenance....
  • Intégration directe : Un fonctionnaire titulaire peut intégrer directement, sous certaines conditions, un nouveau corps ou cadre d'emplois, sans détachement préalable....
  • Réorientation professionnelle : Le fonctionnaire d'État, dont l'emploi peut être supprimé pour restructuration, peut être placé en réorientation professionnelle s'il n'y a pas de pos...

Détachement

  • Conditions du détachement : Le détachement est la situation du fonctionnaire qui est placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine....
  • Cas de détachement : Les cas de détachement sont limitativement énumérés par la loi. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de se...
  • Situation du fonctionnaire détaché : Le fonctionnaire détaché est placé hors de son corps d'origine et continue à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite....
  • Fin du détachement : Les conditions de réintégration à l'issue d'un détachement diffèrent selon la fonction publique d'appartenance. Elles différent aussi selon que la fin...

Disponibilité

Mise à disposition

  • Cas de mise à disposition : La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, est considéré comme occupant son empl...
  • Situation de l'agent mis à disposition : La mise à disposition a des effets sur la situation et la gestion administratives d'un fonctionnaire et prend fin selon des règles précises....

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Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
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Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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