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Justice
Liste des thèmes » Justice » Procédures judiciaires » Contestation d'un jugement

Contestation d'un jugement

  • Appel : De nombreuses affaires jugées une première fois sont susceptibles d'appel, c'est-à-dire d'être jugées une seconde fois par d'autres personnes dans un...
  • Opposition : L'opposition permet à une personne de faire annuler un jugement civil rendu en son absence, appelé jugement par défaut. L'opposition permet de recomme...
  • Recours en révision (au pénal) : La révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, de réexaminer une décision définitive, en raison...
  • Recours en révision (au civil) : La révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, de réexaminer une décision définitive, en raison...
  • Recours en cassation : Le pourvoi en cassation est une voie de recours ultime qui consiste à faire sanctionner la non-conformité d'une décision de justice aux règles de droi...
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