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Démarches Administratives

Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Temps de travail et congés » Temps de travail dans la fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique

Durée du travail

  • Fonction publique d'État : La durée légale du travail est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an) dans les services et établissements publics administratifs de l'État....
  • Fonction publique territoriale : La durée légale du travail est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an) dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics....
  • Fonction publique hospitalière : Sauf exceptions, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an) dans les établissements publics hospitaliers....

Compte épargne-temps (CET)

  • Fonction publique d'État : Le compte épargne-temps (CET) permet d'accumuler des jours de congés rémunérés sur plusieurs années....
  • Fonction publique territoriale : Le compte épargne-temps (CET) permet de mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui e...
  • Fonction publique hospitalière : Le compte épargne-temps (CET) permet de mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années pour en disposer dans un délai supplémentair...

Travail à temps partiel

Cumul d'activités

  • Agent à temps complet : L'agent public doit intégralement consacrer son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, des dérogations existent....
  • Agent à temps non complet ou incomplet : Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent public occupant un em...

Astreintes et permanences

  • Astreintes : Une astreinte est une période où l'agent reste au service de l'administration en dehors de ses heures de travail, en restant à son domicile....
  • Permanences : Les agents publics peuvent être amenés à effectuer des permanences dans des conditions définies par arrêté ou délibération. Ces périodes donnent lieu...

Heures supplémentaires

  • Fonction publique d'État (FPE) : Les heures supplémentaires sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail....
  • Fonction publique territoriale (FPT) : Les heures supplémentaires sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail....
  • Fonction publique hospitalière (FPH) : Les heures supplémentaires sont faites à la demande du chef d'établissement lorsque les besoins du service l'exigent, en dépassement des bornes horair...
actualites

Actualités

Les actualités du ministère en charge de la fonction publique


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