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Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Personnes imposables : Tout particulier est concerné par l'impôt sur la fortune (ISF) si la valeur de son patrimoine excède 1,3 millions d'euros....
  • Patrimoine taxable : L'ISF concerne tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...) composant votre patrimoine au...
  • Calcul de l'impôt : Le montant de l'ISF dépend d'un barème progressif divisé en 6 tranches. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Ap...
  • Déclaration et paiement : Les démarches déclaratives liées à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) varient selon la situation familiale du contribuable et la valeur de son...
  • Sanctions en cas de retard ou d'erreur : Les retards de déclaration et de paiement de l'impôt sur la fortune impliquent le versement de pénalités, éventuellement assorties d'intérêts de retar...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
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Mercredi : 10h00 – 12h00

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
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Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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