Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau

Démarches Administratives

Social - Santé
Liste des thèmes » Social - Santé » Aides sociales » Revenu de solidarité active (RSA)

Revenu de solidarité active (RSA)

avertissement

Création d'une prime d'activité - 19 août 2015

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi vient de créer une prime d'activité. Ce nouveau dispositif remplacera le RSA d'activité et la prime pour l'emploi à partir du 1 exposant er janvier 2016.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

Conditions et démarche

  • Français de 25 ans et plus : Une personne de nationalité française d'au moins 25 ans peut bénéficier du RSA si elle remplit plusieurs conditions....
  • Français parent isolé : Une personne de nationalité française parent isolé peut bénéficier du RSA si elle remplit plusieurs conditions....
  • Français jeune actif : Un jeune de 18 à 24 ans qui justifie d'une certaine durée d'activité professionnelle peut bénéficier du RSA jeune actif sous certaines conditions....
  • Étranger de 25 ans et plus : Un étranger d'au moins 25 ans peut prétendre au RSA sous certaines conditions, notamment de séjour en France....
  • Étranger parent isolé : Un étranger parent isolé peut bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions....
  • Étranger jeune actif : Un étranger de 18 à 24 ans peut prétendre au RSA jeune actif sous certaines conditions, notamment de séjour et d'activité....

Montant et versement

  • Calcul du montant : Le revenu de solidarité active (RSA) vous garantit un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus de votre foye...
  • Conditions d'attribution et de versement : Le RSA vous est attribué trimestriellement et versé mensuellement. Chaque trimestre, vous devez déclarez vos ressources pour la réévaluation éventuell...
  • Suspension et réclamation : Le RSA peut être réduit ou suspendu si vous êtes hospitalisé ou incarcéré. Les sommes versées par erreur sont récupérées sur le montant des prestation...

Situation du bénéficiaire

  • Droits et obligations : Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous devez rechercher un emploi si vous êtes sans emploi ou si vous avez un emploi vous procura...
  • Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) : Une aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) peut vous être attribuée si vous bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA) en recherche activ...
complement

Évolution du RSA socle (une personne) - 01 septembre 2015

Année

Montant du RSA socle

2015

524,16 € de septembre à décembre

513,88 ¤ de janvier à août

2014

509,30 ¤ de septembre à décembre

499,30 ¤ de janvier à août

2013

492,90 ¤ de septembre à décembre

483,24 ¤ de janvier à août

2012

474,93 ¤

2011

466,99 ¤

2010

460,09 ¤

enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut