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Justice
Liste des thèmes » Justice » Infractions » Violence - Atteinte à l'intégrité

Violence - Atteinte à l'intégrité

  • Infraction sexuelle : Une infraction sexuelle est une atteinte sexuelle commise sans le consentement de la victime. L'agresseur encourt une peine de prison...
  • Coups et blessures : Il faut distinguer les coups et blessures volontaires des coups et blessures involontaires. Les sanctions encourues sont différentes selon les cas....
  • Violences conjugales : Les violences conjugales sont punies qu'il s'agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. La victime bénéficie de mesures de protection...
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Informations pratiquesBlason Foug
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03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
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Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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