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Étranger - Europe
Liste des thèmes » Étranger - Europe » Étrangers en France » Acquisition de la nationalité française

Acquisition de la nationalité française

Nationalité française par mariage

  • Conditions à remplir : Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la...
  • Dépôt du dossier : La déclaration de nationalité française par mariage peut être effectuée, dès que les conditions sont réunies, en adressant à la préfecture ou au consu...
  • Décision de l'administration : La demande d'enregistrement de votre déclaration de nationalité française par mariage peut faire l'objet d'une acceptation, d'un refus, d'une contesta...

Nationalité française par naturalisation

  • Conditions à remplir : La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des condi...
  • Dépôt de la demande : Si vous êtes majeur et que vous souhaitez acquérir la nationalité française, vous devez remplir un formulaire de demande, accompagné d'un dossier comp...
  • Décision de l'administration : Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorab...

Nationalité française d'un enfant

  • Enfant né en France de parents étrangers : Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accompl...
  • Enfant adopté : Un enfant étranger adopté par un Français peut acquérir la nationalité française. Le mode d'acquisition de la nationalité française et les conditions...
  • Enfant recueilli : Un enfant étranger peut acquérir la nationalité française lorsqu'il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou lorsqu'il a été recueilli...
  • Enfant né en France sans nationalité : La naissance en France ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française. Il existe cependant des exceptions, afin d'éviter que cer...

Réintégration dans la nationalité française

  • Réintégration par déclaration : La réintégration permet à une personne, qui a perdu la nationalité française, de la retrouver pour l'avenir. Lorsqu'elle remplit les conditions légale...
  • Réintégration par décret : La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir déjà été françaises résulte d'un décret. Elle s'obtient à tout âge,...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
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Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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